La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dite loi “Besson” est une loi française qui a pour objectif de renforcer les droits des locataires et de faciliter l’accès au logement. Cette loi a été promulguée dans un contexte où le marché de l’immobilier était en crise et où de nombreux propriétaires avaient du mal à trouver des locataires.

La loi Besson a introduit de nombreux changements importants pour les locataires. Tout d’abord, elle a augmenté les délais de préavis pour les propriétaires souhaitant récupérer leur logement, passant de 2 mois à 6 mois pour les locations nues et de 1 mois à 3 mois pour les locations meublées. Cela a donné aux locataires plus de temps pour trouver un nouveau logement.

La loi Besson a également introduit une nouvelle procédure pour les propriétaires souhaitant récupérer leur logement, qui doit maintenant être motivée par un des motifs prévus par la loi, tels que la vente du logement ou la récupération pour usage personnel. Cela a protégé les locataires contre les récupérations de logements injustifiées.

En outre, la loi Besson a établi un plafonnement des loyers pour les logements anciens, dans le but de limiter les hausses de loyers excessives. Elle a également introduit un système de cautionnement locatif, qui permet aux locataires ayant des difficultés financières de bénéficier d’une caution pour leur location.

Enfin, la loi Besson a renforcé les obligations des propriétaires en matière de sécurité et de maintien en bon état des logements loués, en leur imposant notamment de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans un délai donné.

En résumé, la loi Besson a apporté de nombreux changements importants pour les locataires en France, renforçant leurs droits et protégeant contre les récupérations de logements injustifiées. Elle a également introduit des mesures pour limiter les hausses de loyers excessives et faciliter l’accès au logement pour les personnes ayant des difficultés financières. Cette loi reste aujourd’hui encore en vigueur et a servi de base pour de nombreuses autres réformes de la loi locative en France.