En tant que propriétaire d’un logement, vous avez la possibilité de le proposer à la location vide, ce qui signifie souvent que ce logement deviendra la résidence principale de votre locataire. Il est crucial de maîtriser les lois régissant la location vide. Cet article se propose d’explorer les différents types de baux et les conditions de résiliation associés à la location vide.

Qu’est-ce que la location vide ?

La location vide, comme son nom l’indique, implique la mise en location d’un logement vide, sans mobilier. Il s’agit donc d’un espace qui n’est pas équipé pour une occupation immédiate et quotidienne. Toutefois, il peut comporter une cuisine équipée ou d’autres éléments. Tant qu’il ne contient pas l’ensemble des meubles de la liste obligatoire, il ne peut être qualifié de location meublée.

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La durée d’un bail de location vide ?

Il existe 3 durées différentes pour un bail de location vide, chacune d’entre elles a ses spécificités :

  Durée de 3 ans

La durée du bail standard est de trois ans minimum. Cependant, il est possible de convenir d’une durée plus longue, comme quatre ans, bien que ce ne soit pas courant. À l’expiration des trois ans, le bail se renouvelle automatiquement pour la même durée par tacite reconduction, sans nécessiter la signature d’un nouveau contrat.

Durée de 6 ans

Si le propriétaire est une personne morale, comme une société, le bail est obligatoirement conclu pour une durée de 6 ans. Cependant, si le bien est détenu par une SCI familiale, formée entre parents et enfants jusqu’au quatrième degré inclus, la durée du bail est de 3 ans.

Durée réduite d’au mois 1 an  

La possibilité de conclure un contrat d’une durée inférieure à trois ans, mais d’au moins une année, existe si l’on dispose d’un motif familial ou professionnel justifiant une telle durée. Ce motif doit être spécifié dans le bail, ainsi que l’événement qui mettra fin au bail (tel qu’un départ à la retraite, le retour d’un enfant de l’étranger, etc.). Cependant, une simple intention de reprendre le logement ou de le vendre ne constitue pas un motif suffisant pour justifier une durée de bail réduite.

Les conditions de résiliation du contrat

Le propriétaire

En tant que propriétaire, vous ne pouvez donner congé que lors de l’échéance du bail, c’est-à-dire tous les trois ans, en prévenant votre locataire au moins six mois à l’avance et seulement pour l’un des trois motifs suivants :

• la vente (dans ce cas, le locataire a un droit de préemption pour acheter le logement) ;
• la reprise du logement pour venir y habiter vous-même ou pour un membre proche de votre famille ;
• un motif légitime et sérieux. Il n’y a pas de liste légale des motifs que vous pouvez invoquer. Il s’agit généralement d’une faute avérée du locataire, comme la sous-location de son logement sans l’accord exprès du propriétaire, par exemple.

Le congé doit être adressé soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte d’huissier, ou bien par remise en main propre contre récépissé ou émargement. Le locataire doit avoir reçu son congé au moins six mois avant la fin du bail.

Le locataire

Un locataire a la possibilité de donner congé à tout moment en respectant un préavis de trois mois, à partir de la date de réception de la lettre recommandée, de l’avis d’huissier ou de la remise en main propre. Toutefois, dans certains cas spécifiques, le locataire peut bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois, à condition qu’il précise dans sa lettre de congé le motif justifiant cette réduction. Ces cas incluent :

• Le logement situé dans l’une des communes de la zone tendue.
• L’obtention d’un premier emploi.
• Une mutation.
• La perte d’emploi.
• Un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
• Une justification par certificat médical indiquant que son état de santé nécessite un changement de domicile.
• Le bénéfice d’une ordonnance de protection suite à des violences conjugales subies par le locataire ou un enfant résidant avec lui.
• Le cas où le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du locataire est poursuivi, fait l’objet d’une procédure alternative aux poursuites ou a été condamné, même non définitivement, pour des violences exercées au sein du couple ou sur un enfant résidant habituellement avec eux.
• Le bénéfice du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé.
• L’attribution d’un logement social au locataire.

Conclusion  

En résumé, la location vide offre un cadre clair pour les propriétaires et les locataires, avec des règles à respecter en matière de durée du bail, de préavis de congé et de motifs légaux. En comprenant ces principes, les deux parties peuvent établir une relation de location harmonieuse et transparente.